Termes et conditions

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Modifications des termes

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes à tout moment sans préavis.

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Droirs de propriété intellectuelle

Tout le contenu, les logiciels et autres matériaux fournis par nos soins sont soumis aux lois sur le droit d'auteur et autres lois de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des travaux dérivés, afficher, exécuter, publier ou utiliser ces matériaux sans notre autorisation écrite préalable.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, nous déclinons toutes garanties, explicites ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs découlant de ou liés à ces Termes et Conditions.

Droit applicable

Ces termes seront régis par et interprétés conformément aux lois de Malte sans tenir compte des principes de conflits de lois.

Règlement des litiges

Tous les litiges découlant de ces Termes et Conditions seront résolus par arbitrage conformément aux règles du Centre d'Arbitrage de Malte.

Accord complet

Ces termes constituent l'intégralité de notre compréhension, remplaçant toutes les négociations, compréhensions et accords antérieurs.

Modifications et amendements

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes à tout moment sans préavis.

Renonciation

Notre incapacité à appliquer une disposition ne renonce pas à nos droits en vertu de cette disposition.

Invalidité des dispositions

Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, elle sera interprétée de manière à maintenir autant que possible son sens et son effet prévu.

Modifications des services

Nous pouvons modifier ou arrêter tout aspect ou fonction des Services à notre seule discrétion sans préavis.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, elle sera séparée de ces Termes et Conditions et n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des dispositions restantes.

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